Quels sont les frais des diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l'acheteur potentiel sur l’état du logement. Certains diagnostics sont obligatoires pour tous les logements, d'autres seulement dans certains cas précis. Ils doivent être effectués par des professionnels et sont à la charge du vendeur. Les diagnostics sont indispensables à la signature de l’acte de vente final et on retrouve notamment :
- le diagnostic plomb.
- le diagnostic termites.
- le constat de performance énergétique.
- l’état d’amiante.
- l’état de l'équipement intérieur de gaz.
- l’état de l'équipement intérieur d'électricité .
- l’état des servitudes « risques » et d'information sur les sols.
- l’état du système d'assainissement non collectif.
Quels sont les frais à la charge de l'acquéreur ?
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur du logement. L'achat du bien immobilier est naturellement effectué par l'acquéreur qui règle, en général, par la même occasion, les improprement appelés « frais de notaire ».
Ces fameux frais qui comprennent les droits de mutation, les honoraires du notaire et les frais annexes, sont calculés en fonction de l'ancienneté du bien immobilier. Ils seront compris entre 7 et 8 % du montant du bien dans l'immobilier ancien et de 2 à 3% dans le neuf.
Qu'en est-il des impôts ? (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Toutefois, lors de l’achat, l'acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition "Prorata temporis" du paiement de la taxe. Cet accord d’ordre privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l'acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis ou l’acte de vente.
En pratique, la taxe d'habitation reste à la charge exclusive de celui qui habite le logement au 1er janvier. Il n'est pas d'usage de prévoir un partage de cette taxe dans les compromis. Ainsi, si une vente a lieu le 15 janvier, le vendeur reste intégralement redevable de la taxe pour toute l'année. L'acheteur n'a donc aucune quote-part de cette taxe à lui rembourser.
Dans quel cas un vendeur est sujet à l'impôt sur la plus-value ?
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
- d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
- de droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété...) ;
- de parts de sociétés immobilières.
La cession peut être une vente mais aussi un échange de biens, un partage ou un apport. La plus-value est constituée de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Sur le montant obtenu, différents abattements peuvent s’appliquer (abattements pour durée de détention, abattements exceptionnels temporaires). Après déduction de ces abattements, les plus-values sont soumises :
- à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % ;
- aux prélèvements sociaux CSG (9,9 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle «solidarité autonomie» au prélèvement social (0,3 %) et prélèvement de solidarité (2 %) soit un taux global de 17,2%.
J'ai un crédit en cours sur mon bien en vente. Quelles sont les particularités ?
Si vous prévoyez de revendre votre bien avant le terme du crédit, vous avez certes la possibilité de le faire, mais vous allez devoir réaliser un remboursement anticipé du crédit suite à la vente du logement.
Ce remboursement anticipé implique notamment des frais, car vous avez convenu d’une certaine durée de remboursement avec la banque, celle-ci va donc appliquer des pénalités en acceptant d’arrêter le financement du bien.
Qui paie les frais de mutation dans le cas d'une vente en copropriété ?
Lors d’une transaction immobilière concernant un logement en copropriété, le syndic facture des frais de mutation afin de réaliser les démarches nécessaires au changement de propriétaire.
C’est le vendeur qui doit s’acquitter de cette somme au moment de la vente.
Je vends mon bien par une agence. Comment expliquez-vous le prix net vendeur ?
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu.
Mais ce n’est pas pour autant la somme que l’acheteur va payer. En effet un certain nombre de frais s’ajoute au prix de vente dont les frais d’agence immobilière suivant le barème appliqué.
Quel est l'intérêt de passer par un professionnel pour estimer et vendre mon bien ?
1) Pour avoir une évaluation juste du prix de vente
Un agent immobilier pourra mieux évaluer la valeur réelle de votre bien en fonction de ses caractéristiques, son état et de sa localisation. L’agent immobilier a accès aux derniers prix réels de vente grâce à différentes bases de données, pas seulement les prix affichés dans les annonces. Rencontrez notre agence !
2) Pour bénéficier de services de professionnels
Un agent immobilier maitrise toutes les étapes d’une transaction immobilière et peut vous conseiller à tout moment. Il prend en charge la préparation du dossier de vente, de l’annonce immobilière et la publicité pour votre logement.
3) Pour diffuser plus largement votre annonce de vente
Grâce à une agence immobilière, votre annonce sera diffusée sur de nombreux sites et notamment ceux réservés aux professionnels, le site et la vitrine de l’agence et éventuellement sur des prospectus distribués dans votre quartier ou des magazines édités par l’agence.
De plus, l’agence peut fonctionner avec un système de fichier partagé au sein de son réseau ou via le FICHIER AMEPI. Pour vous, rien ne change : vous restez en contact avec un seul interlocuteur mais votre annonce est proposée par plusieurs agences, donc vue par plus d’acheteurs potentiels.
4) Pour gérer les contacts et les futurs acheteurs
Vendre son logement demande beaucoup de disponibilité. Si vous ne souhaitez pas gérer les appels et les visites des futurs acheteurs, mieux vaut passer par une agence immobilière. En choisissant un professionnel, vous vous épargnez également les phases de négociation.
5) Pour une transaction sécurisée
Être accompagné par un agent immobilier durant tout le processus de vente est très rassurant et une garantie de respecter la loi sur les transactions immobilières et de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
